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ACCORD-CADRE POUR LE TRANSPORT EN COMMUN D'ENFANTS PAR AUTOCAR A L'OCCASION DES SORTIES SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Services de transport routier

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Publié le 13 oct. 2025
Clôturé le 5 nov. 2025, 12:00

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