Description

Accord-cadre pour le stockage et la gestion externalisée des archives papier de la CNIEG

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécutera par bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale de l'accord cadre de 140 000euro(s)HT La CNIEG a évalué le montant prévisionnel de ses dépenses au titre de l'accord-cadre pour la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans), hors prise en charge , à 105 380 euros HT. Ce montant est communiqué à titre purement indicatif afin d'éclairer les candidats dans la présentation de leur offre. Il n'a pas de valeur contractuelle et n'engage en aucun cas la CNIEG sur un volume minimum de dépenses.