Description

Le présent accord cadre a pour objet lexécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par lagence Nord-Est. Laccord cadre initial était alloti, et comportait 6 lots au total. Seul le lot relatif au patrimoine géré par lagence Nord Est, fait lobjet de la présente relance. Il est unique. La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique