Description

Le présent marché porte sur le contrôle des dispositifs d'autosurveillances et des suivis des rejets vers le milieu naturel des systèmes épuratoires et des systèmes de collecte d'eaux usées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de sa date de notification. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 53.000,00 euro(s) HT soit un montant total de 212 000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 48 mois

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http:// www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. Les sous-critères de la valeur technique et du critère environnemental, ainsi que leurs modalités de notation, sont définis dans le règlement de la consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique