Description

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Procédure restreinte qui se déroule en deux phases. Conformément à l'article R2142-17 du code de la commande publique, le nombre de candidats invités à participer est limité au nombre minimum de 3. Missions pouvant faire l'objet de marchés subséquents : Cf Notice de Consultation. Durée : L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de trois années. La maitrise d'ouvrage se réserve la possibilité de le renouveler éventuellement une fois sur justificatif: en raison de la complexité technique des opérations en cours ou programmée, de la cohérence à apporter aux aménagements, ou du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans (obtention des subventions, capacités financières de la commune,...),... l'objectif étant d'assurer la continuité de la démarche entreprise pour l'amélioration de son cadre de vie.

Informations complémentaires

Forme juridique de l'attributaire : La forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements : mais un candidat ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Le paysagiste-concepteur ne pourra faite acte de candidature que dans une seule équipe. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Documents à remettre dans le cadre de la phase1/Candidature : Cf Notice de Consultation La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par la dispositif Marché Public simplifié sur présentation du numéro SIRET. 1. Présentation limitée à 5 pages Présentation du candidat / de l'équipe, composition de la structure / des structures, répartition des compétences et organisation interne / de l'équipe, expériences du personnel dédié, ... 2. Les moyens humains: CV détaillés des personnes qui exécuteront la mission par compétences demandées au §2.3, diplômes, titres, certifications professionnelles ou équivalents... compilés en un document pour l'ensemble du groupement 3. Dossier de références pour l'ensemble du groupement limité à 15 pages Eventail de références en adéquation avec la présente consultation, soigneusement sélectionnées par les candidats / le groupement. Chaque référence comportera les informations sur la mission menée (maitrise d'ouvrage, montant des travaux, description, enjeux ...) et sera illustrée de plans, schémas, perspectives et photos de réalisation. 4. Une lettre de motivation démontrant l'intérêt porté au projet. limitée à 2 pages