Description

Ces marchés ont pour objet l'achat de mobiliers sportifs et de matériels gonflables dans le cadre de la Tournée Terre de Sports

Informations complémentaires

Pour le détail des critères de sélection des offres communs aux 2 lots, il convient de se référer au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une négociation, pour le détail des modalités se référer au règlement de la consultation. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr