Description

Le présent accord-cadre a pour objet de désigner les titulaires des différents lots pour la réalisation des travaux de requalification concernent les voiries et leurs abords, la place centrale, les réseaux divers et les espaces végétalisés.

Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (Ci-après le CCP). Elle est passée selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-2 dudit Code. Il est fait recours à la technique particulière d'achat qu'est l'accord-cadre. Celui-ci est mono-attributaire et son exécution s'effectuera au moyen de marchés subséquents. Les modalités d'établissement et d'exécution sont précisées dans le CCAP du présent accord-cadre. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque lot.