Description

La présente consultation non allotie donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT par période de 1 an. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimation annuelle de la consommation est de 27 000 euro(s) HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans. La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prendra effet à compter du 1er mars 2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) pour une durée d'un an

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC). => Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative