Description

Accord-cadre avec marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 300 000 euro(s) HT Le lot 2 sera attribué à 2 titulaires minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, et au maximum 5 titulaires. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de reconduction tacite par période d'un an, la durée globale ne pouvant toutefois excéder les 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au : Janvier 2026. Pour le lot 2, les variantes pourront être acceptées au stade des marchés subséquents L'accord-cadre ne fait pas l'objet de tranches. L'accord-cadre ne confère aucune exclusivité aux titulaires, les prestations relevant d'une opération particulière du fait de leur importance ou de leurs caractéristiques pourront faire l'objet de procédures de mises en concurrence spécifiques sur choix du maitre d'ouvrage