Description

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible une fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 2 ans. Il sera conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuelle de 100 000 HT, soit un maximum de 200 000 HT pour les 2 ans. L'accord-cadre n'est pas alloti au regard des prestations indissociables. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.

Informations complémentaires

Critères de sélection de l'offre : • Critère 1 : prix (45%) apprécié sur la base : - Montant total BPU : 20% - Montant total DQE : 25% ; • Critère 2 : Valeur technique appréciée au regard des éléments présentés dans le cadre de mémoire technique (20%) : - Présentation des services de pose et dépose (les moyens techniques et humains dédiés pour la mise en œuvre du marché- la pose, dépose) et la capacité de répondre à la diversité et qualité des supports (fiches techniques ou échantillons) des supports à imprimer et à poser et déposer (totems, panneaux, plaques, adhésif, etc) : 10% - Descriptif de l'organisation interne et la méthodologie de travail du candidat sur les différentes missions décrites au cahier des charges (fabrication, gestion des commandes, livraison, dans le cadre d'un délai normal et d'un délai d'urgence) : 10% ; • Critère 3 : Délais d'impression, de pose et de livraison proposés par le candidat (25%): Appréciation du critère sur l'ensemble des fabrications et sur l'ensemble des prestations de livraison (moyens humains et matériels, dispositifs d'astreinte envisagé, sous-traitance) • Critère 4 : L'engagement sur les performances environnementales (10%). Appréciées au regard des actions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché détaillé dans le mémoire technique, notamment : - Qualité environnementale des matériaux (encres, supports d'impression …) notamment éco-responsable, réemploi, recyclage en fin de vie…, - Livraisons : l'engagement de du candidat sur des mesures favorisant la réduction de l'empreinte carbone de l'activité liée au marché à travers : gestion des déchets et du circuit des emballages, mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit'Air …), - Concernant la récupération, le recyclage ou la destruction le cas échéant des matériels signalétiques hors d’usage, le titulaire se conformera aux modalités d'exécution présentées dans les documents remis à l'appui de son offre, lorsqu’il a en charge la pose et la dépose du matériel. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil : Numéro d'enregistrement: 13000686900015 Adresse postale: 7 rue catherine Puig Ville: Montreuil Code postal: 93100 Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France Adresse électronique: greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr Téléphone: 0149202000 Adresse internet: https://montreuil.tribunaladministratif.fr// Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.