Description

Dans la mesure où l’accord-cadre confie l’exercice des missions de commissaire aux comptes telles que définies par le code de commerce et les normes applicables à la profession, il n’est ...(voir DCE)

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: www.marches-securises Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché): Contenu des prix Les prix de l’accord-cadre sont hors T.V.A. Les prix sont établis en considérant comme incluses toutes les dépenses résultant de l'exécution des prestations. Ne sont cependant pas couverts par le prix, les frais de déplacement et de séjour engagés par le commissaire aux comptes dans l'exercice de ses fonctions. En effet, conformément aux dispositions de l'article R 823-15, ces frais sont remboursés par le pouvoir adjudicateur sur présentation de justificatifs. Forme des prix L’ensemble des prestations confiées au titre de la partie « marché » et au titre de la partie « accord-cadre » seront réglées dans les conditions suivantes : Partie « marché » : Marché à prix forfaitaires Les prestations relatives au contrôle légal et à la certification des comptes seront rémunérées par application des prix forfaitaires dont le libellé est détaillé en annexe à l'acte d'engagement et correspondants aux nombres d’heures travaillées estimées par le commissaire aux comptes pour chaque catégorie d’intervenants en fonction de l’importance de chaque mission. Le commissaire aux comptes définit dans sa lettre de mission annuelle soumise à la validation du pouvoir adjudicateur, les éléments de sa rémunération en fonction des clauses de révision des prix et de réexamen stipulées au présent marché.