Description

Accord cadre pour la réalisation d'enquêtes sur l'occupation du parc social (OPS) et de supplément de loyer de solidarité (SLS) Accord cadre à bon de commandes (avec maximum) L'accord-cadre est mono-attributaire

Informations complémentaires

Délai d'exécution des prestations : L'accord cadre prend effet à sa notification Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation. Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr