Description

Interprétation et de réalisation d'auscultations, de vidéoscopie/photographie en forage et de géoréférencement de vides souterrains en France métropolitaine (y compris la Corse)

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée ouvert en application des dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1-1° du Code de la Commande Publique. Cette consultation est passée en application de l'article L 2125-1-1° et des articles R 2162-1 et suivants du même Code, soit un accord-cadre alloti mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en montant pour la durée du marché. Un seul candidat sera retenu par lot à l'issue de la procédure de mise en concurrence. Un même candidat peut répondre à un ou plusieurs lots Les montants maxima par lot sont les suivants : - Pour la première période ferme de 24 mois : - Lot 1 : 400.000 euro(s) HT, - Lot 2 : 80 000 euro(s) HT, - Lot 3 : 80 000 euro(s) HT, - Lot 4 : 100 000 euro(s) HT, - Lot 5 : 100 000 euro(s) HT. - Pour chacune des deux périodes de reconduction : - Lot 1 : 200.000 euro(s) HT, - Lot 2 : 40 000 euro(s) HT, - Lot 3 : 40 000 euro(s) HT, - Lot 4 : 50 000 euro(s) HT, - Lot 5 : 50 000 euro(s) HT. Les bons de commandes issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur et maître d'ouvrage se réserve le droit, avec une approche lot par lot, de ne pas négocier les offres en attribuant le marché sur la base de l'offre initiale. Les négociations seront menées lot par lot en un seul tour de négociation et uniquement avec les trois premiers du classement de chaque lot. L'opportunité de la négociation et la non-négociation seront appréciées lot par lot - Lot 1 : 400.000 euro(s) HT, - Lot 2 : 80 000 euro(s) HT, - Lot 3 : 80 000 euro(s) HT, - Lot 4 : 100 000 euro(s) HT, - Lot 5 : 100 000 euro(s) HT. - Pour chacune des deux périodes de reconduction : - Lot 1 : 200.000 euro(s) HT, - Lot 2 : 40 000 euro(s) HT, - Lot 3 : 40 000 euro(s) HT, - Lot 4 : 50 000 euro(s) HT, - Lot 5 : 50 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à partir de sa notification. Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites pour une durée de 12 mois chacune sans que la durée totale du contrat puisse dépasser 4 ans. Il pourra être mis fin au marché par lettre recommandée avec AR trois mois avant chaque échéance de reconduction. Le titulaire du marché ne pourra refuser ni la reconduction ni la non-reconduction. Les facultés de reconduction et de non-reconduction seront appréciées lot par lot dans la mesure où chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. En conséquence, les durées seront appréciées lot par lot.