Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre est mono-attributaire. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases successives : 1) Phase candidature (en cours) : Tout opérateur économique peut soumettre une demande de participation sur la base des éléments du dossier de consultation. 2) Phase offre (à venir) : Seuls les opérateurs économiques sélectionnés par le pouvoir adjudicateur seront autorisés à soumissionner

Informations complémentaires

Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire pour les missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et les missions de coordination et de synthèse du projet urbain et pour partie à bons de commande pour les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine de la Zac. La partie à bons de commande du marché s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées. La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R2162-4-2° sans minimum et avec seulement un maximum fixé 500 000 euro(s) Ht pour la première période de 4 ans et seulement un maximum fixé 300 000 euro(s) Ht euros pour la seconde période de 4 ans en cas de reconduction. Le montant maximum pour la partie à bons de commande est donc de 800 000 euro(s) Ht pour la durée maximum totale du marché. L'estimation correspond au maximum de la partie à bons de commande seule sur toute la durée du marché reconduction comprise. Le calendrier de la consultation est communiqué à titre indicatif