Description

Accord-cadre pour la réalisation de prestations topographiques et de géomètre expert foncier

Informations complémentaires

Groupement de commandes : Les membres du groupement ayant signé la convention constitutive (Délibération n° 23110816, date d'affichage le 1er Décembre 2023 Et délibération n° CC23120819 date d'affichage le 8 Décembre 2023) énumérés ci-après : - Ville de Meaux ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux. Le coordonnateur du présent marché est la ville de Meaux. Conditions de participations : Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises (à renseigner dans l'Attri-1), en application de : - l'article R.2142-20 - 1° le groupement est conjoint ; - l'article R.2142-20 - 2° le groupement est solidaire ; Si le mandataire est conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur (Article. R.2142-24) : aucune forme de groupement n'est imposée. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales, voir CCAP : Spécifications techniques / Clause environnementale comme condition d'exécution. Dématérialisation : les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.