Description

Ce contrat est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire conclu dans le cadre d'une procédure adaptée en vertu des articles L2125-1 1° et L2123-1°, et des articles R2123-1 1°, R2123-4, R2123-5, R2162-1 à R2162-9 du Code de la Commande Publique. Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Dans le respect de l'article R2162-5 du Code de la Commande Publique, les lettres de commande valant marchés subséquents devront être conclues et exécutées avant la fin de la période de validité du contrat d'accord cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum et dans la limite du seuil de procédure adaptée. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Le maître d'ouvrage sollicitera le prestataire retenu à chaque besoin.