Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Laccord cadre est unique. Il nest pas alloti. La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.