Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte décomposé en deux lots : - Lot 1 : Mise à disposition d'une solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de la Commune nouvelle de Saint-Denis - Lot 2 : Expertise indépendante Le lot 1 sera à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT. Le lot 2 sera conclu à prix forfaitaire. L'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée globale de 2 ans fermes.