Description

l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois maximum par tacite reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire décomposée en 4 lots. le montant maximum est fixé en valeur sans minimum de commande pour chacun des quatre lots: - Montant maximum est de 100 000 euros HT pour le lot n°1 - Montant maximum est de 60 000 euros HT pour le lot n°2 - Montant maximum est de 80 000 euros HT pour le lot n°3 - Montant maximum est de 180 000 euros HT pour le lot n°4 Le titulaire ne bénéficie pas de l'exclusivité CF le CCAP. Il est prévu également la possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique