Description

Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.

Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre multi-titulaires, qui s’exécute par la conclusion de marchés subséquents, dont le volume (quantité) maximum par lot, indiqué en suivant, sur la durée de l’accord cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l’appel d’offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Volume maximum du LOT N°1 - Électricité : 4 500 MWh Volume maximum du LOT N°2 - Gaz naturel : 14 000 MWh