Description

Le présent contrat-cadre concerne la fourniture de produits d'entretien et de petits matériels ménagers pour les bâtiments communautaires et d'intérêt communautaire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon.

Informations complémentaires

Le présent contrat-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants maximums annuels de commande sont fixés à l'article 4 de l'acte d'engagement pour chacun des lots. Des échantillons sont à produire dans le cadre du dépôt des offres. Les modalités de dépôt sont indiquées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les variantes sont autorisées suivant les conditions fixées à l'article 2.3 du RC. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).