Description

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, pour une période initiale de 24 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit une fois pour la même durée dans les conditions précisées au cahier des charges. L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (au maximum 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant). Les opérateurs économiques sont remis en concurrence par l'entité adjudicatrice. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (prenant la forme de bons de commande). Les marchés subséquents sont conclus à prix fermes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les produits chimiques pouvant être commandées à l'occasion des remises en concurrences sont listés au cahier des charges

Informations complémentaires

Les critères d'attribution (ainsi que les sous-critères) sont énoncés dans le règlement de consultation. Les pièces devant êtres communiquées à l'appui de la candidature et de l'offre sont énumérées à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le dossier de consultation est librement accessible sur le profil acheteur AchatPublic. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats transmettent leur demande par l'utilisation du profil acheteur AchatPublic. Cette demande doit être transmise, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur