Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bouchons d'oreille moulés sur mesure destinés à la protection individuelle contre le bruit, ainsi que l'ensemble des prestations associées nécessaires à leur réalisation, à leur remise aux utilisateurs, à leur ajustement et à leur suivi, notamment la prise d'empreinte, la fabrication, la livraison, la reprise éventuelle, le remplacement, le renouvellement et l'accompagnement à l'utilisation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Pour la période initiale de l'accord cadre, le montant maximum des prestations est fixée à 25 000 euro(s) HT. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces de l'accord cadre n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, l'accord cadre sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique de l'accord cadre pourra être exigée par l'institution à l'attributaire