Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Accord-cadre pour la fourniture d'abri-bacs avec contrôle d'accès pour l'apport volontaire de biodéchets