Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ce marché est réservé à des ESAT, EA ou structures équivalentes et également à des SIAE. Les candidats peuvent répondre en cotraitance, c'est-à-dire en groupement conjoint ou solidaire. Les candidats devront préciser à l'acte d'engagement le nom de l'entreprise mandataire ainsi que le nom de l'entreprise cotraitante en indiquant en annexe 1 de l'A.E. la répartition des prestations et leurs montants

Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement transmettre des échantillons selon les modalités précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation