Description

L'objectif du projet Balade du Cailly est de réaliser des aménagements hétérogènes mais cohérents sur l'ensemble du tracé pour une promenade dédiée aux modes actifs de déplacements d'environ 14km en prenant en compte les éléments existants et l'intégration de nouveaux tronçons. La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre VRD travaillent sur un programme qui réponde aux objectifs : - de préserver l'environnement tout en mettant en valeur le patrimoine naturel et bâti de la vallée : - de réaliser un espace public comme lieu de promenade de proximité de qualité : - de proposer un parcours alternatif cohérent et sécurisé pour les modes actifs de déplacement : - de prendre en compte les éléments qui ressortent des différents temps de concertation. Le périmètre d'intervention se situe dans la vallée du Cailly (Malaunay, Le Houlme, Notre Dame de Bondeville, Maromme, Déville lès Rouen, Canteleu, Rouen) sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono-attributaire, avec maximum de 500 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Estimation annuelle : 36 000 euro(s) Ht. La justification du recours à une procédure supérieure à 4 ans est indiquée à l'article 5.1 du Ccap Les prestations objet du présent marché seront financées par le budget général de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023) Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso. En cas d'égalité sur la note globale, la priorité est donnée au critère valeur technique, puis le critère prix puis le critère environnemental. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Urb-Sbmn-Signalcailly. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles