Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché public est à destination d'opérateurs économiques issus de l'économie sociale et solidaire, compétents et expérimentés, qui devront soutenir le Département de l'Hérault et ses partenaires, dans la promotion et l'usage de vélos mécaniques recyclés auprès de publics ciblés. Ce présent marché peut être réalisé sous forme de groupement d'acteurs. Ce marché à bons de commande réservé à des structures issues de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE) est attribué pour une année et pourra être reconduit tacitement pendant trois ans maxima, suivant les dispositions prévues dans les pièces administratives

Informations complémentaires

En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés (selon la règlementation en vigueur). Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire