Description

La présente consultation porte sur la collecte séparée en points collectifs de collecte et le traitement des déchets ménagers assimilés hors foyer sur les propriétés du Syndicat et celles dont il assure la gestion.

Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement et en accès libre depuis le profil d'acheteur du Syndicat du Der à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_srvzUtaedx&v=1&selected=0 sous la référence SYNDER_FCS003 Il est conseillé aux candidats de télécharger l'intégralité du dossier de consultation et de s'identifier lors du retrait du DCE, afin d'être destinataire des échanges de questions-réponses ou des modifications éventuelles apportées au DCE au cours du délai de publicité. L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par l'acheteur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée pendant le délai de publicité, cette possibilité est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le maximum en valeur fixé pour les prestations est inférieur aux seuils européens. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché est financé sur les fonds propres du Syndicat du Der. Les prix sont révisables. Les prestations feront l'objet de paiements mensuels sur la base des demandes de paiement émises dans les conditions définies au CCAP. Le paiement sera effectué en application du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R.2192-10 à R.2192-36 du Code de la Commande Publique. Les sommes dues seront libérées par mandat administratif dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les formes prescrites. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Les candidats pourront répondre à la consultation en présentant une variante respectant les exigences minimales fixées dans le Règlement de la Consultation. Au cours du délai de publicité, les candidats pourront adresser leurs questions par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, depuis l'onglet dédié à cet effet à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_srvzUtaedx&v=1&selected=0 Une réponse sera adressée à l'ensemble des opérateurs identifiés ayant retiré le dossier de consultation par le biais du profil d'acheteur, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne - 25, Rue du Lycée - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - Tél : 03.26.66.86.87. - Fax : 03.26.21.01.87. - Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Il est compétent pour communiquer tout renseignement concernant les voies et délais de recours.