Description

Accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande dont les valeurs annuelles minimales et maximales de commande sont les suivantes : - Pas de minimum - Maximum : 140 000 euro(s) H.T. Exécution de divers travaux spéciaux suivants sur le domaine skiable de la commune du Grand-Bornand : - Travaux de protection contre les avalanches, - Travaux de protection contre les chutes de pierre, - Travaux d'accès difficiles, - Travaux nécessitant la mise en oeuvre de matériels ou de techniques spécifiques (forages, héliportages, terrassements sur des terrains à forte pente… )

Informations complémentaires

Consultation par voie de procédure adaptée suivant les articles L.2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique