Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre pour des travaux d'aménagement et de remplacement d'équipements sportifs de plein air et salles d'EPS communaux Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 165 000 euro(s) HT par période d'un an. Le marché a pour objet de répondre au besoin de remplacement d'équipements sportifs dans les installations sportives, les établissements scolaires ou socio-éducatifs communaux ne répondant pas aux exigences de sécurité ou aux prescriptions des règlements des fédérations sportives. Le marché est étendu à l'exécution de prestations occasionnelles et spécifiques dues aux aménagements de nouvelles installations. Critères de jugement des offres : Critère 1 - 50 % : Prix décomposé comme suit - Total correspondant à la somme des prix unitaires au bordereau pour la fourniture des équipements sportifs (25 %) - Total correspondant à la somme des prix unitaires au bordereau pour les prestations de pose (25%) Critère 2 - 40 % : Valeur technique de l'offre sur la base d'un mémoire technique détaillant : - Les caractéristiques techniques des équipements proposés (fiche technique et catalogue) (30 %) - Les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations, notamment les délais d'intervention et délai de livraison (10%) Critère 3 - Les dispositions en matière de protection de l'environnement en lien avec la réalisation des prestations - 10% : - Utilisation de matériaux durables, écologiques ou certifiés par des labels écologiques (EU-ECOLABEL ou équivalent) - Utilisation de véhicules respectueux de l'environnement - Récupération et recyclage des matériels sportifs - Modalité de gestion des déchets

Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Règlement de la Consultation) Conditions d'obtention du Dossier de Consultation des Entreprises : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43. La ville se réserve la possibilité d'effectuer une négociation avec l'ensemble des candidats ou les candidats les mieux classés pour une mise au point technique et ou financière. Les sociétés seront alors contactées via la plateforme Maximilien. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Tribunal Administratif de Montreuil, Montreuil.tribunal-administratif.fr, F - 93100 Montreuil, Tél : +33149202000, courriel : Greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr