Description

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance et d'entretien des portes et barrières automatiquesdes parkings du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'accord cadre est alloti en deux lots au total. Le lot n o 1 est traité pour partie à prix global etforfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le lot n o 2 est traité uniquement à bons de commande. Le lot n o 2 constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Aucune variante n'est imposée au titre des lots n o 1 et n o 2 du présent accord cadre. La présentation devariantes libres n'est pas autorisée au titre des lots n o 1 et n o 2 du présent accord cadre. Les lots n o 1 et n o 2 du présent accord cadre ne sont pasdécomposés en tranches. La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformémentaux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique.