Description

Accord-cadre portant sur une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantiers réalisée dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18e

Informations complémentaires

L’accord-cadre est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s’exécute conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 € HT.