Description

La présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre portant sur une mission d'étude urbaine, programmatique et paysagère pour la transformation de l'îlot du Clos, situé à Paris 20ème.

Informations complémentaires

La consultation est lancée selon la procédure adaptée restreinte en vertu des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les compétences requises pour répondre à la consultation sont précisées à l'article 3.1 du règlement de la consultation. La liste des pièces à remettre au titre de la candidature est détaillée à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la sélection des candidatures est de 2 au minimum et 4 au maximum. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, qui s'exécute au fur et à mesure de l'exécution de ceux-ci, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande, et est passé sans montant minimum et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de convoquer une audition des équipes et/ou d'échanger par écrit pour préciser la teneur de leur offre dans le strict respect des principes de transparence et d'égalité des candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier tous les éléments de l'offre dans le strict respect des principes de transparence et d'égalité des candidats. Il pourra néanmoins attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.