Description

Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable pour la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 205 000,00 euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de six (6) ans (sous réserve d'une prolongation de la durée du traité de concession de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul qui arrive à échéance le 31 décembre 2029) à compter de la date de sa notification au titulaire. Conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique, cette durée se justifie par l'objet de l'accord-cadre portant sur l'accompagnement de la SPL Paris & Métropole aménagement pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable à l'échelle de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul située à Paris 14ème. La durée et la complexité de l'opération d'aménagement nécessitent en effet une continuité de l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage pendant le temps de l'aménagement afin d'avoir une vision globale du projet et de ses impacts sur l'environnement, dans le prolongement des engagements pris par la SPL à la suite de l'étude d'impact du dossier de création de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul. Une durée de six ans de l'accord-cadre rendra ainsi possible la mise en place d'indicateurs permettant de vérifier annuellement l'avancement des grands objectifs du projet en matière d'environnement et de développement durable tout au long de l'opération, en intégrant les deux années suivant la livraison des différents lots des opérateurs. Il n'est pas prévu de reconduction Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier tous les éléments de l'offre dans le strict respect des principes de transparence et d'égalité des candidats. Il pourra néanmoins attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de convoquer une audition des candidats et/ou d'échanger par écrit pour préciser la teneur de leur offre dans le strict respect des principes de transparence et d'égalité des candidats.