Description

Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage "Carbone - Climat - Commissionnement" pour la ZAC Chapelle Charbon à Paris 18ème

Informations complémentaires

L' accord-cadre est conclu pour une période ferme de cinq (5) ans (sous réserve d’une prolongation de la durée du traité de concession de la ZAC Chapelle Charbon qui arrive à échéance le 31 décembre 2027) à compter de la date de sa notification au titulaire. Conformément à l’article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique, cette durée se justifie par l’objet de l’accord-cadre portant sur l’accompagnement de la SPL Paris & Métropole aménagement pour la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage développement durable à l’échelle de la ZAC Chapelle Charbon située à Paris 18ème. La durée et la complexité de l’opération d’aménagement nécessitent en effet une continuité de l’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage pendant le temps de l’aménagement afin d’avoir une vision globale du projet et de ses impacts sur l’environnement, dans le prolongement des engagements pris par la SPL à la suite de l’étude d’impact du dossier de création de la Chapelle Charbon. Une durée de cinq ans de l’accord-cadre rendra ainsi possible la mise en place d’indicateurs permettant de vérifier annuellement l’avancement des grands objectifs du projet en matière d’environnement et de développement durable tout au long de l’opération, en intégrant les deux années suivant la livraison des différents lots des opérateurs.