Description

Accord-cadre portant sur un mandat de commercialisation en vue de la cession d'un bâtiment

Informations complémentaires

Procédure de passation : une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R2123-1-1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (4 attributaires maximum) conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 135 000 euros H.T sur sa durée. Durée du marché : L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au(x) Titulaire(s) et est conclu pour une durée ferme de 36 mois. L’accord-cadre ne sera pas renouvelable. Les prestations démarreront à compter de la date de notification du mandat de vente non exclusif aux titulaires de l’accord-cadre. Pièces à remettre au titre de l'offre : Conférer article 6.3 du règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Conférer article 7.1 du règlement de consultation. Conditions de remise de l'offre : Conférer article 8 du règlement de consultation. Visite de site facultative : conférer article 3.8 du règlement de consultation pour les dates et heures programmées. Renseignements complémentaires : Conférer article 10 du règlement de consultation. Téléchargement du dossier de consultation des entreprises :via le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : CCIR-LHDF-2025-76 Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Voies de recours : Conférer article 12 du règlement de consultation.