Description

Accord-cadre portant sur la réalisation de travaux d'impression

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits « marchés subséquents », à passer pour la réalisation de travaux d'impression pour le compte de la SPL Paris & Métropole aménagement et de ses opérations d'aménagement : Clichy-Batignolles, Saint-Vincent-de-Paul, Chapelle Charbon et Gare des Mines-Fillettes. Les prestations couvertes par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont définis à l'article 2 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Cette description est donnée à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et sera précisée en fonction de l'évolution des besoins et des contraintes rencontrées en cours d'exécution. La SPL Paris & Métropole aménagement désignera deux titulaires dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes au sens des articles R. 2152-1 et R.2152-2 du Code de la Commande Publique auront été présentées. Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence, sans publicité préalable et selon les modalités précisées à l'article 7 du CCP, à l'occasion de la survenance des besoins, en vue de l'attribution du marché subséquent correspondant. Les marchés subséquents seront passés sous la forme : - de marchés traités à prix global et forfaitaire ; - de marchés à bons de commande. Les marchés subséquents à bons de commande auront pour objet les prestations récurrentes dont les besoins en quantité sont difficilement définissables tels que les cartes de correspondance, les cartes de visite et les stickers. Les marchés subséquents seront jugés sur les critères suivants : - Prix pondéré de 10% à 100%, - Délais pondérés de 0% à 90%. Le jugement des offres au titre du critère « prix » se fera : - au regard du prix global et forfaitaire proposé par les titulaires dans le cadre d'un marché subséquent traité à prix global et forfaitaire, et dûment indiqué dans le devis fourni à Paris & Métropole Aménagement ; - au regard du montant total du détail quantitatif estimatif dans le cadre d'un marché subséquent à bons de commande. Le jugement des offres au titre du critère « délais » se fera au regard des indications portées à l'acte d'engagement par les titulaires dans leurs offres. La pondération sera fixée à l'intérieur des fourchettes indiquées ci-dessus lors de la consultation des entreprises candidates aux marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier tous les éléments de l'offre dans le strict respect des principes de transparence et d'égalité des candidats. Il pourra néanmoins attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.