Description

Le présent accord-cadre vise des travaux de mise en place de conteneurs enterrés (P.A.V.E). Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP notamment. L'accord-cadre est divisé en 3 lots séparés. Les candidats ont la possibilité de déposer une offre pour chaque lot. La technique d'achat employée est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L2125 1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les travaux seront exécutés par l'émission de bons de commande successifs, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations à effectuer et en déterminera les quantités. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un (1) an à chaque fois. La durée totale de l'accord n'excèdera pas 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à l'échéance. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvrira droit à aucune indemnisation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum. Le montant total des commandes, pour la durée initiale, n'excédera pas : 600 000 € HT, pour le lot 1 (génie civil des PAVE et VRD associés) 600 000 € HT, pour le lot 2 (fourniture et pose de PAVE) 150 000 € HT, pour le lot 3 (clôtures, espaces verts, portillon). En cas de reconduction, les montants maximums des commandes restent identiques. Le Titulaire de chaque lot devra proposer obligatoirement une action d'insertion (35 h minimum pour tout bon de commande égal ou supérieur à 50 000 € HT). La visite du site de référence (quartier de Presles à Soissons) n'est pas obligatoire. Toutefois, les soumissionnaires sont réputés, sur la base des plans joints au dossier de consultation, avoir pris connaissance de la consistance des travaux.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier _ CS 81114 _ 80011 Amiens Cedex 01 Téléphone : 03 22 33 61 70 _ Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - Adresse URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr