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Appel d'offres
Clôturé

Accord-cadre portant sur la fourniture et pose de signalisation verticale permanente de police,directionnelle et temporaire et leurs supports

31 - Haute-Garonne (Occitanie)
Fournitures
JOUE
Procédure ouverte
Accord-cadre

Description

Les prestations objet du marché sont principalement : - la fourniture de signalisation verticale de police et de direction permanente et temporaire ; - la dépose et/ou la pose de la signalisation lorsque le bon de commande le stipule ; - la production des études et des documents (études d'exécution, récolement) ; - le rachat des éléments métalliques non réutilisables en vue de leur valorisation.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 24-023-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 24-023-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature : - soit sous la forme d'un prestataire unique - soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables à chaque acompte. Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : -Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1, L.2141-3, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique - Les certificats fiscaux et sociaux - Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail - Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français - Le catalogue sous forme de tableur pour intégration dans le logiciel de suivi comptable.

Publié le 2 mai 2025
Clôturé le 3 juin 2025, 12:00

Acheteurs (2)

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Principal
155 avenue des Arènes romaines, 31300, Toulouse
Unité Marchés Publics
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie
1 place Emile Blouin, 31500, Toulouse
Département Maîtrise d'ouvrage des routes nationales (DMORN)

Lots (6)

PDF non disponible en apercu

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