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Appel d'offres
Clôturé

Accord-cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel à destination des appartements et des établissements de France terre d'asile

75 - Paris (Île-de-France)
Fournitures
JOUE
Procédure ouverte

Description

Le présent marché public est alloti conformément aux articles L.2113-10, R.2113-1 à R.2113-3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre se décompose en deux lots, répartit comme suit : Le lot 1 est relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité, Le lot 2 est relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Un opérateur économique peut être attributaire d'un lot ou de l'ensemble des lots, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel qui est estimé à 2 750 000 euro(s) hors taxes pour l'ensemble des deux lots. Le montant maximum annuel du lot 1 est estimé à 1 900 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel du lot 2 est estimé à 850 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 22 août 2025, au plus tard à Ftda. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Ftda communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 27 Aout 2025, au plus tard. Les candidats qui ont téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de Ftda par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois. La date de début de la fourniture de l'électricité et du gaz naturel est fixée le 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2028. La durée de fourniture peut être inférieure pour certains points de livraison en fonction des dates de début et de fin de fourniture figurant sur la liste des points de livraison

Publié le 24 juil. 2025
Clôturé le 2 sept. 2025, 12:00

Acheteur (1)

France terre d'asile - siège social
24 rue Marc Seguin, 75018, Paris
BEAUGRAND Vincent

Lots (2)

Total estimé :2 750 000 €

PDF non disponible en apercu

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