Description

Accord-cadre portant sur la collecte, la conservation externalisée et le récolement d’archives intermédiaires du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Informations complémentaires

La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre portant sur l’externalisation de la conservation et du récolement d’archives conservées par la direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA), principalement constituées de dossiers de personnel encore sous durée d’utilité administrative (archives intermédiaires). Les prestations attendues consistent en la prise en charge initiale de 800 mètres linéaires (ml) d’archives ainsi qu’un récolement de 200 ml afin de combler les lacunes d’inventaire identifiées. L’accord-cadre prévoit également la prise en charge progressive, une fois le stock initial écoulé, d’un volume d’archives pouvant atteindre un maximum de 1,2 kml, dans les mêmes conditions que pour le stock initial. L’accord-cadre est passé en procédure adaptée, en application des articles L.2123-1, 2° et R.2123-1, 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction éventuelle. L’accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois. En application de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 300 000 € HT pour sa durée totale, reconductions incluses. La présentation d’une offre variante par le soumissionnaire est interdite.