Description

Accord-cadre multi-attributaires d'une durée maximale de 4 ans à compter de sa notification. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui fixeront toutes les stipulations contractuelles et préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées ; les marchés seront exécutés au moyen de bons de commandes.