Description

Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la Sécurité des Transports Publics Guidés. Il est encadré par les Textes en lien avec le Décret 2017-440 du 30 mars 2017, ainsi que les Guides d'Application, Guides Techniques et autres recommandations émanant de sources autorisées (STRMTG par exemple)