Description

Le présent Accord-Cadre (AC), et incidemment l’ensemble des marchés subséquents (MS) passés sur son fondement, a pour objet de déterminer les termes régissant les marchés à passer par la ville de NEMOURS, portant sur des missions de maîtrise d’œuvre pour l’étude, la protection, la sauvegarde, la restauration ou la valorisation de son patrimoine historique ou ancien classé ou inscrit aux Monuments Historiques. Le présent accord cadre porte sur une période de 6 ans à compter de la notification de l’accord. La durée supérieure à 4 années de l'accord-cadre est justifiée par le caractère particulier des missions d'études et de maîtrise d'œuvre sur un monument historique, de la complexité des montages juridiques et financiers, de l'étalement des subventionnements publics attendus et nécessaires à la réalisation des missions d'études et de travaux. Cette durée ce justifie également par la nécessité pour le maitre d’œuvre d’acquérir des connaissances pointues sur le contexte géographique, historique et architectural de la région. Pour précision de l’Accord-Cadre, le patrimoine historique ou ancien de la ville de NEMOURS, dont elle est propriétaire, comprend : - L’Eglise Saint Jean-Baptiste - Le Château—Musée - L’Hôtel de Ville Le présent Accord-Cadre prévoit également la possibilité d’une intervention de maîtrise d’œuvre sur les abords immédiats des ouvrages du patrimoine de la Ville de NEMOURS rappelés ci-avant. Le présent accord ne fait l’objet d’aucun allotissement. La réalisation des prestations en lots séparés rendant difficile techniquement leur exécution et les rendant financièrement coûteuses. L’Accord-Cadre sera conclu avec un seul attributaire (attributaire unique ou groupement conjoint). Il n’y aura donc pas de remise en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent. L’Accord-Cadre, étant de type mono-attributaire, le positionnement du candidat, en toutes circonstances de temps ou de lieu, du titulaire sur l’ensemble des marchés subséquents est systématique et obligatoire. Le principe de l’Accord-Cadre suppose la remise par le titulaire d’un complément d’offre à son offre indicative initiale, laquelle ne doit pas être sensiblement modifiée. L’Accord-Cadre ne prévoit aucun rythme de passation du ou des marchés subséquents.

Informations complémentaires

L’accord-cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité et éventuellement diverses subventions. Comptable assignataire des paiements : Madame la Trésorière Principale de la Commune de Nemours, 28 rue de Avon, 77305 Fontainebleau Cedex. 01 64 22 13 33. Afin d’apprécier la nature exacte des prestations objet des présents marchés, les candidats peuvent effectuer une visite accompagnée du site. Pour une visite guidée à la suite de quoi un certificat de visite (selon modèle annexé au Règlement de la Consultation) leur sera remis signé par le représentant du maître d’ouvrage. L’absence de certificat de visite sur site délivré par le représentant de la Ville et du maître d’œuvre conduira au rejet de son offre. Afin d’apprécier la nature exacte des prestations objet du présent marché et les contraintes liées à l’environnement, les candidats doivent effectuer une visite accompagnée des sites au plus tard le 28 mars 2024. Rdv à l’Hôtel de Ville de Nemours au 39, rue du Docteur Chopy Contact pour fixer un rendez-vous de visite : - martin.goube@ville-nemours.fr - technique@ville-nemours.fr La Ville rend obligatoire les visites des sites (aucune indemnité de déplacement ou autre ne pourra être accordée aux candidats répondant ou non au marché). L’absence de certificat des visites sur sites délivré par le représentant de la Ville conduira au rejet de son offre. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande uniquement via la plateforme de dématérialisation KLEKOON. Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant répondu à la consultation. Aucune réponse individuelle ne sera fournie. Les candidats sont informés que l’identification sur le profil acheteur de la ville n’est pas obligatoire mais fortement conseillée, afin d’être informés des éléments prévus ci-dessus.