ACCORD-CADRE N°2024-11 : PRESTATION DE SAUVEGARDE EN LIGNE
Description
Le Syndicat mixte a créé une offre daccompagnement à la cybersécurité comprenant deux parcours de sensibilisation : https://services.megalis.bretagne.bzh/service/cybersecurite/. La cible prioritaire de cet accompagnement concerne les 628 communes de moins de 3500 habitants et les 11 EPCI de moins de 20 000 habitants. La solution de sauvegarde en ligne sera également proposée en priorité à cette cible de collectivités. Cette consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de sauvegarde en ligne à destination des collectivités adhérentes au bouquet de services du Syndicat mixte Mégalis Bretagne.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre « composite » qui correspond pour partie, à un marché public ordinaire et pour partie, à un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu à prix mixte, avec un seul opérateur. Les prestations de la partie marché ordinaire commencent le 3 mars 2025 ou après l'émission d'un ordre de service de commencement des prestations. Les prestations de la partie accord-cadre à bons de commande seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le volet accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum fixé à l'acte d'engagement à chaque période du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois (2 ans) à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement deux (2) fois par période de 12 mois (1 an) ou par anticipation, à la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Les candidats peuvent présenter trois prestations supplémentaires éventuelles facultatives concernant l'intervention sur site, la restitution sur disque et le chargement par disque. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passés en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation sous la forme d'une audition (dont la date est indiquée au règlement de la consultation) et/ou sous la forme d'échanges écrits. Toutefois, l'attribution de l'accord-cadre pourra être réalisé sur la base des offres initiales. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur du Syndicat mixte, à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh, et sous le numéro : 2024-11_SAUVEGARDE_EN_LIGNE.
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