Description

L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agence de voyages pour les déplacements professionnels comprenant des prestations de transport et services associés, ainsi que d'hébergement des agents et des élus membres, dont les frais de déplacements sont pris en charge par Mégalis Bretagne. Le détail des prestations figure au cahier des clauses particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Une négociation pourra être engagée avec le ou les candidats admis, sous la forme écrite dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur du Syndicat mixte, à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh, et sous le numéro : 2024-03_DEPLACEMENTS