Description

ACCORD-CADRE N°2024-02 - MODERNISATION DU SYSTEME D'INFORMATION FINANCIERE DU SYNDICAT MIXTE

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre « composite » qui correspond pour partie, à un marché public ordinaire et pour partie, à un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu à prix mixte, avec un seul opérateur. La notification du contrat vaut démarrage des prestations de la partie marché ordinaire. La partie accord-cadre à bons de commande sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 15 000 euro(s) HT pour la durée du contrat. Les candidats peuvent présenter une prestation supplémentaire éventuelle facultative concernant une prestation de gestion des ressources humaines. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passés en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur du Syndicat mixte, à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh, et sous le numéro : 2024-02_LOGICIEL_FI