Informations complémentaires

A. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'un montant maximum de 100 000 € HT sur la partie "prestations sur BPU" sur l'ensemble de la période, reconductions comprises. B. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l’ensemble des candidats ayant remis une offre ou avec les trois candidats dont les offres auront été jugées économiquement les plus avantageuses à l’issue d’un premier classement. C. La visite des lieux d'exécution des travaux est possible mais non-obligatoire - voir article 2 du Règlement de la Consultation. D. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date-limite de remise des offres négociées. E. Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon. F. Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative ; Recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».