Description

La présente consultation porte sur les prestations de travaux d'entretien et de réhabilitation de la voirie communale. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans le bordereau des prix unitaires ainsi que dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et leurs annexes.

Informations complémentaires

FORME DU MARCHE : ARTICLE 1.5 DU Règlement de la Consultation (RC) - Accord-cadre mono-attributaire avec indication d'un montant minimum et d'un montant maximum annuels Montant minimum annuel = 30 000 euro(s) HT Montant maximum annuel = 300 000 euro(s) HT/ DUREE DE L'ACCORD-CADRE : ARTICLE 1.6 DU RC - Accord-cadre conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit 3 fois, par période successive d'1 an sans que la durée de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Dans la limite des durées définies ci-dessus, l'accord-cadre peut être reconduit annuellement par tacite reconduction./ VARIANTES ET PSE : ARTICLE 2.3 DU RC - Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. - Consultation lancée sans variante à l'initiative de l'acheteur - L'accord-cadre ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestations supplémentaires éventuelles./ PRESTATIONS SIMILAIRES : ARTICLE 1.8 DU RC - L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial./ CONDITION D'OBTENTION DU DCE : ARTICLE 3.1 DU RC - Le DCE est remis gratuitement à tout candidat. L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il n'est pas disponible au format papier. Il est consultable et téléchargeable sur le site suivant : www.achatpublic.com./ PIECES DE LA CANDIDATURE : Informations détaillées à l'article 4 du RC./ PIECES DE L'OFFRE : Informations détaillée à l'article 4 du RC (Acte d'engagement, BPU, Mémoire technique...)/ DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : ARTICLE 2.5 DU RC - Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au règlement de consultation./ NEGOCIATION : Dans les conditions fixées à l'article 7 du RC - l'acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, conformément à l'art. R2123-5 du CCP./ RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Dans les conditions fixées à l'article 9 du RC - Dépôt des demandes = au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme www.achatpublic.com/ RECOURS : Voies et délais de recours précisés à l'article 12 du RC.