Description

L'accord-cadre n°24 PA PI 03 a pour objet l'organisation et la réalisation de missions de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO). Le détail des prestations commandées dans le cadre du présent marché est présenté dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires

L'estimation apportée au présent AAPC prend en compte la valeur maximale de l'accord cadre, tout lot compris. Aussi, les lots ont un seuil maximum de 25 000 euros à l'année, pour une durée maximale de 3 ans, soit une valeur totale de 150 000 euros HT. Toutefois, le CCTP précise le montant et le volume des commandes effectuées sur la période 2022-2024.